Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web, du portail client et des services de VERAUP INC. En y accédant, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Services

VERAUP fournit des services de conception, développement, automatisation et maintenance de solutions numériques, ainsi que ses propres produits. La portée précise de chaque projet est définie dans une proposition et un contrat dédiés.

Comptes et portail client

L'accès au portail client requiert un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

Devis, contrats et paiements

Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Le montant final est fixé dans un devis accepté. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, taxes applicables) sont précisées dans le devis et le contrat.

Les factures sont payables selon l'échéance indiquée. Un retard peut entraîner la suspension des services.

Propriété intellectuelle

Le code et les livrables développés pour un client lui appartiennent après paiement intégral. VERAUP conserve la propriété de ses produits, outils internes et savoir-faire réutilisables.

Le contenu du site (marque, textes, visuels) demeure la propriété de VERAUP.

Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis avec diligence professionnelle. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de VERAUP se limite au montant payé pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un engagement selon les conditions du contrat applicable. Les sommes dues pour le travail réalisé restent exigibles.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois canadiennes applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Ottawa (Ontario).

Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : contact@veraup.com.